La diversité des modes de réparation - Equipe Louis Josserand Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La diversité des modes de réparation

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
LA DIVERSITÉ DES MODES DE RÉPARATION.pdf (360.67 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03356127 , version 1 (27-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03356127 , version 1

Citer

Manon Viglino. La diversité des modes de réparation. La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative, A paraître. ⟨hal-03356127⟩
50 Consultations
352 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More