Un médecin ayant commis une erreur de diagnostic et n'ayant ainsi pas donné aux parents la possibilité d'éviter la venue au monde d'un enfant gravement handicapé peut-il être tenu de réparer le préjudice lié à la naissance même de l'enfant ? - Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Un médecin ayant commis une erreur de diagnostic et n'ayant ainsi pas donné aux parents la possibilité d'éviter la venue au monde d'un enfant gravement handicapé peut-il être tenu de réparer le préjudice lié à la naissance même de l'enfant ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204610 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204610 , version 1

Citer

Janick Roche-Dahan. Un médecin ayant commis une erreur de diagnostic et n'ayant ainsi pas donné aux parents la possibilité d'éviter la venue au monde d'un enfant gravement handicapé peut-il être tenu de réparer le préjudice lié à la naissance même de l'enfant ?. Recueil Dalloz, 1997, 03, pp.35. ⟨halshs-02204610⟩
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