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Article Dans Une Revue Beijing Law Review Année : 2024

LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Résumé

Depuis un laps de temps, vivre dans un environnement sain est reconnu sur le plan international comme un droit de l’homme dont dispose chaque citoyen. Celui-ci a fait objet d’une consécration constitutionnel en République Démocratique du Congo. Cette constitutionnalisation le place au menu des droits justiciables. En dépit de cela, malgré sa configuration dans la constitution et dans plusieurs autres textes sur le plan interne, sa justiciabilité reste théorique et dépourvue de tout effet concret. Dans le cadre de cette réflexion, nous cherchons à mettre en lumière les obligations tant procédurales que substantielles issu de cette consécration, lesquelles font naitre des droits et devoirs à l’égard des citoyens et des obligations à l’égard de l’Etat. Il sera à cet effet question de partir de ce qui a été décidé sur le plan international avant d’interroger également la charte africaine que la RDC a ratifié. Il en va sans doute qu’il y a déjà un consensus sur le caractère contraignant et justiciable du droit à un environnement sain dans plusieurs coins du monde. Ce consensus est justifié par les actions concrètes que certains Etats mènent déjà, à l’occurrence la mise en place des juridictions spécialisées en matière environnementale. Abordant dans ce sens, l’article met en place une série des propositions qui pourraient aider le législateur congolais à rendre justiciable sans équivocité le droit à un environnement sain.

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Dates et versions

hal-04614002 , version 1 (17-06-2024)

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  • HAL Id : hal-04614002 , version 1

Citer

Gabriel Ajabu Mastaki. LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Beijing Law Review, 2024. ⟨hal-04614002⟩
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