Souveraineté et privilège du for : controverses canoniques sur la peine du clerc faussaire - Archives ouvertes des Sciences juridiques Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lexsociété Année : 2024

Souveraineté et privilège du for : controverses canoniques sur la peine du clerc faussaire

Résumé

L’application du privilège de clergie (ou privilège du for) s’agissant du cas du faussaire constitue un cas épineux pour les canonistes médiévaux. Parce qu’il porte fortement atteinte aux intérêts de l’Église, le faussaire est frappé par la législation pontificale de peines sévères qui interrogent les principes du droit pénal canonique. Ces interrogations conduisent à envisager l’hypothèse d’une livraison au bras séculier et donc, potentiellement, à la mort. Pourtant, ce n’est qu’avec une extrême réserve que la doctrine canonique admet cette hypothèse. Deux décrétales d’Innocent III fondent un régime pénal dont les canonistes vont exploiter les ambiguïtés, dans le contexte du développement des cours ecclésiastiques et de leur lutte pour conserver une souveraineté judiciaire sur les clercs condamnés.

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hal-04567791 , version 1 (17-06-2024)

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  • HAL Id : hal-04567791 , version 1

Citer

Alexandre Mimouni. Souveraineté et privilège du for : controverses canoniques sur la peine du clerc faussaire. Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété. ⟨hal-04567791⟩
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