La disparition du RSI et l'émergence d'un super régime
Xavier Aumeran
La Semaine Juridique. Social , 2018, 8-9, pp.étude 1074
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Forfait touristique et prestation de voyage liée : régime juridique
Xavier Delpech
Juristourisme , 2018, 212, pp.27-32
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A convenção da haia sobre reconhecimento de divórcios e separações de corpos de 1970 e sua compatibilidade com o direito internacional brasileiro
Marcos Vinicius Torres
Nadia de Araujo; André Ramos. A conferência da haia de direito internacional privado e seus impactos na sociedade - 125 Anos (1893-2018) , Arraes, pp.230-251, 2018
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L'accident dû à un élément étranger à la fonction de déplacement ne relève pas de la loi de 1985 relative aux accidents de la circulation
Olivier Gout
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon , 2012, 1
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Prévention des conflits d’intérêts lors du contrôle URSSAF : des règles non contraignantes
Xavier Aumeran
La Semaine Juridique. Social , 2020, pp.1037
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Validité des clauses d'exclusion dans le contrat d'assurance
Axelle Astegiano-La Rizza
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon , 2014, 5
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Liens commerciaux et référencement : pas de contrefaçon !
Edouard Treppoz
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon , 2012, 1
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« Propos introductifs », p. 14-15 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville
Blandine de Clavière
RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne , 2019, 2019/4, p. 13-46
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Rémunération octroyée à un salarié par un tiers : un régime social complexe à définir
Xavier Aumeran
Les Cahiers sociaux , 2018, 305, pp.150
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« La succession nucléaire de l’URSS », p. 157-166
Hélène Hamant
Repenser les stratégies nucléaires. Continuités et ruptures. Un hommage à Lucien Poirier / dir. Thomas Meszaros , Enjeux internationaux, vol. 46, 490 p., Peter Lang, 2019, 9782807610415
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L'obligation d'information et de mise en garde incombant au souscripteur d'une assurance de groupe emprunteur
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon , 2012, 2
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La saisine directe du bureau de jugement du conseil de prud'hommes
Xavier Aumeran
Les Petites Affiches , 2015, 140, pp.35
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Condition des étrangers (note sous CJUE, 12 mars 2014, aff. C-456/12 et C-457/12)
Amélie Panet-Marre
Revue Critique de Droit International Privé , 2014, 3, pp.581-603
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Responsabilité civile des associations sportives du fait de leurs membres: une rigueur à toute épreuve ! (note sous Civ. 2ème, 5 juillet 2018)
Nicolas Rias
Recueil Dalloz , 2018, pp.1680 et s
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Un obstacle à la modernisation des services publics : le virus TFW (taylorisme- fayolisme-weberisme). Cas d’application
Henri Savall
,
Véronique Zardet
AIRMAP , May 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Droit à la liberté d’expression – Muselage des médias en Hongrie. Note sous Cour EDH, 28 avril 2020, ATV Zrt c/ Hongrie, n° 61178/14
Hélène Surrel
La Semaine juridique - édition générale , 2020, actualité 605
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Le système de la loi de Nicolas Malebranche
Marie-Frédérique Pellegrin
2006
Ouvrages
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Responsabilité scientifique des tables rondes sur les « Enjeux et perspectives des accords de libre-échange »
Efthymia Lekkou
Semaine de l’Europe (Lyon 3) , Mar 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Co-animation d’un atelier Genre, droit et science politique
Hélène Surrel
Colloque Théoriser en féministe. Philosophie, épistémologie, politique - ENS de Lyon , Apr 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Le défi de l’exécution des arrêts de la Cour européenne
Loïc Robert
Colloque Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? / dir. Hélène Surrel, Loïc Robert, Université Lyon 3 (Faculté de droit) , Mar 2019, Lyon, France
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Le contrat international d’assurance à l’épreuve de la libre prestation de service. Civ. 2e, 19 mai 2016
Laazouzi Malik
Revue des contrats , 2016, p. 694-699
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La composition de la Cour européenne : la recherche d’un équilibre entre différentes exigences
Hélène Surrel
Colloque Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ? / dir. Hélène Surrel, Loïc Robert, Université Lyon 3 (Faculté de droit) , Mar 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Maîtriser les coûts et les performances cachés, 7e éd.
Henri Savall
,
Véronique Zardet
Economica , 2020, Col. Gestion, 978-2-71787-128-9
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Des dangers de l’équité au nom des droits de l’homme (note sous Cass. civ. 1, 4 déc. 2013)
François Chénedé
Recueil Dalloz , 2014, 3, pp.179-182
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Préface
Xavier Pin
Alexis Bavitot. La probité publique en droit pénal , presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, 978-2-7314-1120-1
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Une récriture protestante du Psautier de Baïf : les Pseaumes en vers mezurez d’Odet de La Noue sur une musique de Claude Le Jeune
Isabelle Garnier
Studia litteraria Universitatis Iagellonicae Cracoviensis , 2012, pp.25-41
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Vivre pleinement : pour une "longévitalité" structurant les territoires de santé
Didier Vinot
in Képénékian, Georges; Aubelle, Vincent; Bosc, Samuel.
Hippocrate et les Territoires ,
Editions de l'Aube , 2021, 978-2-8159-4563-9
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Exclusion de garantie « individuel conducteur appliquée d’office par les juges du fond : violation de l’article 16 du CPC
Sabine Abravanel-Jolly
L'essentiel Droit des assurances , 2021, n° 113g2, p. 3
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Le projet de loi PACTE et les titres d'entreposage : nouvelle entorse à la discipline collective ?
Nicolas Borga
Bulletin Joly Entreprises en difficulté , 2019, 1, pp.8 et s
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L'entreprise en difficulté et la révision du contrat pour imprévision
Nicolas Borga
Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre , LGDJ, A paraître, 978-2-275-06416-1
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