Filtrer vos résultats
- 6
- 5
- 1
- 6
- 4
- 1
- 1
- 6
- 6
- 6
|
|
triés par
|
Le droit constitutionnel dans Second lifeLe droit dans les mones virtuels, Larcier, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-00925967v1
|
|||
Les limites du contentieux du contrôle des structuresRevue de Droit Rural, 2013, 415, pp.118
Article dans une revue
hal-00925959v1
|
|||
La procédure de désignation du président et des membres de la commission permanente du conseil régionalRevue française de droit administratif, 2000, 01, pp.126
Article dans une revue
halshs-02242584v1
|
|||
Les cahiers des charges, supports juridiques des signes de qualitéRevue de Droit Rural, 2011, octobre 2011, pp.18
Article dans une revue
hal-00925956v1
|
|||
Précisions sur le statut des biens communauxRevue de Droit Rural, 2013, 417, pp.203
Article dans une revue
hal-00925969v1
|
|||
La SAFER est-elle un exploitant agricole ?Revue de Droit Rural, 2013, 416, pp.177
Article dans une revue
hal-00925963v1
|