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6 Résultats
Auteur : personID (entier) : 950702

Le droit constitutionnel dans Second life

François Robbe
Le droit dans les mones virtuels, Larcier, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-00925967v1

Les limites du contentieux du contrôle des structures

François Robbe
Revue de Droit Rural, 2013, 415, pp.118
Article dans une revue hal-00925959v1

La procédure de désignation du président et des membres de la commission permanente du conseil régional

François Robbe
Revue française de droit administratif, 2000, 01, pp.126
Article dans une revue halshs-02242584v1

Les cahiers des charges, supports juridiques des signes de qualité

François Robbe
Revue de Droit Rural, 2011, octobre 2011, pp.18
Article dans une revue hal-00925956v1

Précisions sur le statut des biens communaux

François Robbe
Revue de Droit Rural, 2013, 417, pp.203
Article dans une revue hal-00925969v1

La SAFER est-elle un exploitant agricole ?

François Robbe
Revue de Droit Rural, 2013, 416, pp.177
Article dans une revue hal-00925963v1