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authFullName_s : Juliette Prouteau

« Santé publique et libertés économiques : une nouvelle illustration d’une conciliation favorable à la santé publique. Note sous CJUE, 6 septembre 2012, Deutsches Weintor, aff. C-544/10 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Juliette Prouteau
Revue Lamy Droit des Affaires, 2012, 2012/77 (Repères n° 4377), p. 66-68
Article dans une revue hal-02965419v1

« Gaz à effet de serre et activités aériennes : le système d’échange de quotas au prisme du droit international entre compatibilité juridique et affrontement politique », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Juliette Prouteau
Revue Lamy Droit des Affaires, 2012, 2012/71 (Repères n° 4043), p. 75-78
Article dans une revue hal-02965413v1

« L’action extérieure de l’Union européenne en matière d’énergie »

Juliette Prouteau
Stéphane Doumbé-Billé (dir.). Droit international et défis énergétiques, 367 p., Larcier, p. 211 et suiv, 2010, 9782804445591
Chapitre d'ouvrage hal-02965453v1