L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2015

L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe

Philippe Pierre
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Philippe Brun
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 758053
  • IdRef : 055294642
Bernard Dubuisson
  • Fonction : Directeur scientifique
Patrice Jourdain
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 775331
  • IdRef : 031957943
Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Éric Savaux
Bénédict Winiger
  • Fonction : Directeur scientifique

Résumé

À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01215728 , version 1 (14-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01215728 , version 1

Citer

Philippe Pierre, Philippe Brun, Bernard Dubuisson, Patrice Jourdain, Stephanie Porchy-Simon, et al. (Dir.). L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe. GRERCA - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance. Bruyland, pp.282, 2015, 978-2-8027-4778-9. ⟨halshs-01215728⟩
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