Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Des techniques classiques : quelle possibilité d’influencer l’exercice des libertés économiques ? Fiscalité incitative et principe d’égalité (USA et UE/France)

Lukasz Stankiewicz

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04858679 , version 1 (29-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04858679 , version 1

Citer

Lukasz Stankiewicz. Des techniques classiques : quelle possibilité d’influencer l’exercice des libertés économiques ? Fiscalité incitative et principe d’égalité (USA et UE/France). Les libertés économiques face aux défis du 21ème siècle : quel équilibre jurisprudentiel, Les Transversales de Lyon 2, Université Lyon 2, Nov 2023, Lyon, France. ⟨hal-04858679⟩
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