N°Spécial De Revue/Special Issue Revue européenne et internationale de droit fiscal Année : 2024

Issue "Taxation and the Art Market"

Dossier "Fiscalité et marché de l'art"

Lukasz Stankiewicz

Résumé

Scientific coordination of the issue. The content of the issue: •L. Stankiewicz, Introduction au dossier : Fiscalité et marché de l’art, p. 11-12 •F. Pezet, « Flou artistique» – L’incertaine prise en compte de la spécificité de l’œuvre d’art en droit de la taxe sur la valeur ajoutée », p. 13-20 •L. Stankiewicz, « La réforme de la TVA sur les œuvres d’art : une révolution inattendue », p. 21-31 •J. Cuber, « Taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux : l’œuvre (fiscale) est-elle enfin achevée? », p. 32-39 •C. Maisonneuve, S. Revol, C. Meunier, « Les NFT : vecteurs d’un renouveau fiscal pour le marché de l’art ? », p. 40-52 •P. Hackney, “A Brief Discussion of Art and Taxes in the United States”, p. 53-57 •R. Ismer, R. Reinwald, “Taxation of the Art Market in Germany”, p. 58-64 •M. Greggi, “Art and Taxation in Italy”, p. 65-73 •D. Dhanoa, “Tax Law of the Art Market: United Kingdom”, p. 74-84
Direction scientifique du dossier. Contenu du dossier: •L. Stankiewicz, Introduction au dossier : Fiscalité et marché de l’art, p. 11-12 •F. Pezet, « Flou artistique» – L’incertaine prise en compte de la spécificité de l’œuvre d’art en droit de la taxe sur la valeur ajoutée », p. 13-20 •L. Stankiewicz, « La réforme de la TVA sur les œuvres d’art : une révolution inattendue », p. 21-31 •J. Cuber, « Taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux : l’œuvre (fiscale) est-elle enfin achevée? », p. 32-39 •C. Maisonneuve, S. Revol, C. Meunier, « Les NFT : vecteurs d’un renouveau fiscal pour le marché de l’art ? », p. 40-52 •P. Hackney, “A Brief Discussion of Art and Taxes in the United States”, p. 53-57 •R. Ismer, R. Reinwald, “Taxation of the Art Market in Germany”, p. 58-64 •M. Greggi, “Art and Taxation in Italy”, p. 65-73 •D. Dhanoa, “Tax Law of the Art Market: United Kingdom”, p. 74-84

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04858308 , version 1 (29-12-2024)

Licence

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  • HAL Id : hal-04858308 , version 1

Citer

Lukasz Stankiewicz. Dossier "Fiscalité et marché de l'art". Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1, pp.11-84, 2024. ⟨hal-04858308⟩
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