Interprétation de la condition de "lever des capitaux auprès d'un certain nombre d'investisseurs" ou le bénéfice de l’exonération de la retenue des distributions de source française - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue Internationale des Services Financiers Année : 2024

Interprétation de la condition de "lever des capitaux auprès d'un certain nombre d'investisseurs" ou le bénéfice de l’exonération de la retenue des distributions de source française

Domaines

Droit Économie et finance quantitative [q-fin]

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Soumis le : vendredi 6 septembre 2024-15:22:42

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  • HAL Id : hal-04690569 , version 1

Citer

Georges Cavalier. Interprétation de la condition de "lever des capitaux auprès d'un certain nombre d'investisseurs" ou le bénéfice de l’exonération de la retenue des distributions de source française. Revue Internationale des Services Financiers, 2024, 1. ⟨hal-04690569⟩

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