Commentaire sous Sentence arbitrale,1941, Fonderie de Trail
Résumé
L’interdiction pour un Etat d’user de son territoire de manière à provoquer un préjudice sur le territoire d’un autre Etat, énoncée dans cette sentence arbitrale, est à l’origine de règles internationales coutumières obligeant à ne pas causer de dommage à l’environnement hors de son territoire et à prévenir les atteintes à l’environnement.