Des divergences de jurisprudence au sein des Hautes juridictions. Pathologie, remèdes et sanctions à la lumière de la CEDH  - Université Jean Moulin Lyon 3
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Des divergences de jurisprudence au sein des Hautes juridictions. Pathologie, remèdes et sanctions à la lumière de la CEDH 

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03579249 , version 1 (18-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03579249 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. Des divergences de jurisprudence au sein des Hautes juridictions. Pathologie, remèdes et sanctions à la lumière de la CEDH . Claude Brenner, Charles Gijsbers et Maud Laroche (dir.). Mélanges en l’honneur de Philippe Théry. Les coutures du droit, LGDJ, 2022, 500 p., 9782275109190. ⟨hal-03579249⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More