Des « référés » devant la Cour pénale internationale ? Réflexions sur la procédure d’indication de mesures conservatoires devant les juridictions pénales internationales, Le Journal du CDI [en ligne] - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2021

Des « référés » devant la Cour pénale internationale ? Réflexions sur la procédure d’indication de mesures conservatoires devant les juridictions pénales internationales, Le Journal du CDI [en ligne]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03514230 , version 1 (06-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03514230 , version 1

Citer

Paul Verma Verma. Des « référés » devant la Cour pénale internationale ? Réflexions sur la procédure d’indication de mesures conservatoires devant les juridictions pénales internationales, Le Journal du CDI [en ligne]. 2021, n° 19, p. 7-9. ⟨hal-03514230⟩
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