Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03354387
Soumis le : vendredi 24 septembre 2021-20:19:13
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03354387 , version 1
Citer
Jeremy Heymann. « Commentaire de l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 », p. 107-120 in. Jeremy Heymann (dir.). Le règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article, Bruylant, 2021, 300 p., 9782802767688. ⟨hal-03354387⟩
Collections
14
Consultations
0
Téléchargements