Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03354385
Soumis le : vendredi 24 septembre 2021-20:17:37
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03354385 , version 1
Citer
Jeremy Heymann. « Commentaire de l’article 3 du règlement (CE) n° 261/2004 », p. 47-58 in. Jeremy Heymann (dir.). Le règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article, Bruylant, 2021, 300 p., 9782802767688. ⟨hal-03354385⟩
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