« La recevabilité des moyens tirés de l’insuffisance des présomptions de fraude dans le cadre de la contestation par un tiers de l’ordonnance d’autorisation d’une visite domiciliaire », note sous Cass. com., arrêt n° 656 du 27 juin 2018, M. Guillaume X… et autres, n° 16-27.561, Lexbase juillet 2018 - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2018

« La recevabilité des moyens tirés de l’insuffisance des présomptions de fraude dans le cadre de la contestation par un tiers de l’ordonnance d’autorisation d’une visite domiciliaire », note sous Cass. com., arrêt n° 656 du 27 juin 2018, M. Guillaume X… et autres, n° 16-27.561, Lexbase juillet 2018

Benjamin Ricou (1)
Benjamin Ricou
Themis-UM
CV

Domaines

Droit

Benjamin RICOU  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-03349064

Soumis le : lundi 20 septembre 2021-11:24:35

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-16:30:36

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03349064 , version 1 (20-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03349064 , version 1

Citer

Benjamin Ricou. « La recevabilité des moyens tirés de l’insuffisance des présomptions de fraude dans le cadre de la contestation par un tiers de l’ordonnance d’autorisation d’une visite domiciliaire », note sous Cass. com., arrêt n° 656 du 27 juin 2018, M. Guillaume X… et autres, n° 16-27.561, Lexbase juillet 2018. Lexbase Hebdo, 2018. ⟨hal-03349064⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UNIV-LEMANS UDL THEMIS-UM
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More