« Actualité du cumul de sanctions pénales et fiscales. Des divergences aux convergences », Lexbase février 2019 - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2019

« Actualité du cumul de sanctions pénales et fiscales. Des divergences aux convergences », Lexbase février 2019

Benjamin Ricou
Equipe de droit public de Lyon
Themis-UM
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Art. B. Ricou - Cumul de sanctions pénales et fiscales.pdf (560.79 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Benjamin RICOU  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-03349058

Soumis le : mardi 11 juillet 2023-16:04:38

Dernière modification le : mercredi 19 juillet 2023-15:31:35

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03349058 , version 1 (11-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03349058 , version 1

Citer

Benjamin Ricou. « Actualité du cumul de sanctions pénales et fiscales. Des divergences aux convergences », Lexbase février 2019. Lexbase Hebdo, 2019. ⟨hal-03349058⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UNIV-LEMANS UDL THEMIS-UM EDPL
41 Consultations
41 Téléchargements

Partager

More