« Infraction pénale et juge administratif : questions de compétence juridictionnelle », dans S. NIQUEGE (Dir.), L’infraction pénale en droit public, Paris, L’Harmattan, coll. « Bibliothèques de droit », 2010, pp. 10-27. - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

« Infraction pénale et juge administratif : questions de compétence juridictionnelle », dans S. NIQUEGE (Dir.), L’infraction pénale en droit public, Paris, L’Harmattan, coll. « Bibliothèques de droit », 2010, pp. 10-27.

Benjamin Ricou

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03349035 , version 1 (20-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03349035 , version 1

Citer

Benjamin Ricou. « Infraction pénale et juge administratif : questions de compétence juridictionnelle », dans S. NIQUEGE (Dir.), L’infraction pénale en droit public, Paris, L’Harmattan, coll. « Bibliothèques de droit », 2010, pp. 10-27.. L’infraction pénale en droit public, 2010. ⟨hal-03349035⟩
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