Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Benjamin RICOU : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03349023
Soumis le : lundi 20 septembre 2021-11:07:36
Dernière modification le : mardi 21 septembre 2021-03:28:37
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Identifiants
- HAL Id : hal-03349023 , version 1
Citer
Benjamin Ricou. Présentation et commentaire de la note de M. Hauriou sous la décision « Septfonds » du Tribunal des conflits, dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Miscellanées Maurice Hauriou, Lextenso, L’épitoge, 2014, pp. 332-334. Miscellanées Maurice Hauriou, 2014. ⟨hal-03349023⟩
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