Commentaire de CJUE, gr. ch., 28 avril 2015, Commission c/ Conseil, aff. C‑28/12, comm. n° 115, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 20 novembre 2018, Commission c/ Conseil (Aires marines protégées de l’Antarctique), aff. C-626/15 et C-659/16, comm. n° 138, p. 582-591 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJUE, gr. ch., 28 avril 2015, Commission c/ Conseil, aff. C‑28/12, comm. n° 115, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 20 novembre 2018, Commission c/ Conseil (Aires marines protégées de l’Antarctique), aff. C-626/15 et C-659/16, comm. n° 138, p. 582-591 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Kiara Neri
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770035
  • IdRef : 122657632
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Dates et versions

hal-03337748 , version 1 (08-09-2021)

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  • HAL Id : hal-03337748 , version 1

Citer

Kiara Neri. Commentaire de CJUE, gr. ch., 28 avril 2015, Commission c/ Conseil, aff. C‑28/12, comm. n° 115, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 20 novembre 2018, Commission c/ Conseil (Aires marines protégées de l’Antarctique), aff. C-626/15 et C-659/16, comm. n° 138, p. 582-591 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337748⟩
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