Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03337644
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-10:29:53
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03337644 , version 1
Citer
Jeremy Heymann. Commentaire de CJUE, gr. ch., 2 mars 2010, Janko Rottmann c/ Freistaat Bayern, aff. C-135/08, comm. n° 91, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 12 mars 2019, M. G. Tjebbes, G. J. M. Koopman, E. Saleh Abady, L. Duboux c/ Minister van Buitenlandse Zaken, aff. C-221/17, comm. n° 141, p. 458-464 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337644⟩
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