Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03337600
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-10:16:34
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03337600 , version 1
Citer
Thierry Debard. Commentaire de CJCE, 31 mars 1971, Commission c/ Conseil (Accord européen sur les transports routiers, AETR), aff. 22/70, comm. n° 6, p. 32-35 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337600⟩
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