Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement, aff. 294/83. Commentaire n° 31 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement, aff. 294/83. Commentaire n° 31

Domaines

Droit
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samedi 31 janvier 2026
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hal-03337570 , version 1 (15-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337570 , version 1

Citer

Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement, aff. 294/83. Commentaire n° 31. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 164-171, PUF, 824 p., 2021, Thémis Droit, 9782130829867. ⟨hal-03337570⟩
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