Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03337570
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-10:07:35
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:41
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03337570 , version 1
Citer
Eric Carpano. Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement, aff. 294/83, comm. n° 31, p. 164-171 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337570⟩
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