Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03337556
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-10:04:37
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:42
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Identifiants
- HAL Id : hal-03337556 , version 1
Citer
Mathieu Cardon. Commentaire de CJCE, 31 mars 1998, Kali und Salz (France et Société commerciale des potasses et de l’azote et Entreprise minière et chimique c/ Commission), aff. jtes C-68/94 et C-30/95, comm. n° 57, conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 10 juillet 2008, Impala (Bertelsmann AG et Sony Corporation of America c/ Independent Music Publishers and Labels Association), aff. C-413/06 P, comm. n° 82, p. 268-282 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337556⟩
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