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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2019

Affiliation et règles d’assujettissement : nécessité de les caractériser préalablement pour chaque contribution, cotisation ou imposition

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Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03283116 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03283116 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Affiliation et règles d’assujettissement : nécessité de les caractériser préalablement pour chaque contribution, cotisation ou imposition. La Semaine Juridique. Social, 2019, pp.1242. ⟨hal-03283116⟩
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