Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Social
Année : 2019
Lise BARAT-STRANIERI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03283116
Soumis le : vendredi 9 juillet 2021-16:31:58
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:57:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03283116 , version 1
Citer
Xavier Aumeran. Affiliation et règles d’assujettissement : nécessité de les caractériser préalablement pour chaque contribution, cotisation ou imposition. La Semaine Juridique. Social, 2019, pp.1242. ⟨hal-03283116⟩
Collections
11
Consultations
0
Téléchargements