Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Social
Année : 2019
Lise BARAT-STRANIERI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03282953
Soumis le : vendredi 9 juillet 2021-15:29:39
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:57:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03282953 , version 1
Citer
Xavier Aumeran. Garantie perte de licence des sportifs : nécessité de prouver le rattachement au champ de la prévoyance pour bénéficier des exonérations sociales. La Semaine Juridique. Social, 2019, pp.1331. ⟨hal-03282953⟩
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