Faute inexcusable et majoration de la rente : prise en compte du salaire déplafonné - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

Faute inexcusable et majoration de la rente : prise en compte du salaire déplafonné

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 9 juillet 2021-15:19:24

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-03282916 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282916 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Faute inexcusable et majoration de la rente : prise en compte du salaire déplafonné. La Semaine juridique. Social, 2020, pp.2009. ⟨hal-03282916⟩

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