Faute inexcusable et majoration de la rente : prise en compte du salaire déplafonné - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2020

Faute inexcusable et majoration de la rente : prise en compte du salaire déplafonné

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Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03282916 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282916 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Faute inexcusable et majoration de la rente : prise en compte du salaire déplafonné. La Semaine Juridique. Social, 2020, pp.2009. ⟨hal-03282916⟩
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