Redressement et recouvrement forcé des cotisations : pour une réforme de la phase précontentieuse - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Redressement et recouvrement forcé des cotisations : pour une réforme de la phase précontentieuse

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Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03282119 , version 1 (08-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282119 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Redressement et recouvrement forcé des cotisations : pour une réforme de la phase précontentieuse. Bulletin Joly Travail, 2019, pp.37. ⟨hal-03282119⟩
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