Article Dans Une Revue
Les MÀJ de l’IRPI
Année : 2021
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03185435
Soumis le : mardi 30 mars 2021-12:21:00
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03185435 , version 1
Citer
Ymane Glaoua. Quand la cour d’appel accorde ses violons en matière de propriété intellectuelle. Note sous CA Versailles, 9 février 2021, Veuve Ingigliardi c/ SAS Warner Music France, n° 19/01470. Les MÀJ de l’IRPI, 2021, n° 26, p. 7-8. ⟨hal-03185435⟩
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