Procédure nationale d’exécution – Règl. (UE) n° 1215/2012 – Élément d’extranéité – Cohérence – Reconnaissance et exécution – Art. 18 TFUE – Art. 47 de la Charte – Droit d’obtenir un titre exécutoire éligible à l’application du règlement (UE) n° 1215/2012. Commentaire de CJUE, 7 mai 2020, aff. C-267/19 et C-323/19 - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2021

Procédure nationale d’exécution – Règl. (UE) n° 1215/2012 – Élément d’extranéité – Cohérence – Reconnaissance et exécution – Art. 18 TFUE – Art. 47 de la Charte – Droit d’obtenir un titre exécutoire éligible à l’application du règlement (UE) n° 1215/2012. Commentaire de CJUE, 7 mai 2020, aff. C-267/19 et C-323/19

Ludovic Pailler
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-03142732

Soumis le : mardi 16 février 2021-11:42:11

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-11:42:41

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03142732 , version 1 (16-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03142732 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. Procédure nationale d’exécution – Règl. (UE) n° 1215/2012 – Élément d’extranéité – Cohérence – Reconnaissance et exécution – Art. 18 TFUE – Art. 47 de la Charte – Droit d’obtenir un titre exécutoire éligible à l’application du règlement (UE) n° 1215/2012. Commentaire de CJUE, 7 mai 2020, aff. C-267/19 et C-323/19. Journal du droit international (Clunet), 2021, n° 1/2021, commentaire 5. ⟨hal-03142732⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More