Les nouvelles obligations des collectivités territoriales en matière de droit de la réutilisation des données publiques - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Gazette des communes, des départements, des régions Année : 2020

Les nouvelles obligations des collectivités territoriales en matière de droit de la réutilisation des données publiques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03087464 , version 1 (23-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03087464 , version 1

Citer

Antoine Petel. Les nouvelles obligations des collectivités territoriales en matière de droit de la réutilisation des données publiques. La Gazette des communes, des départements, des régions, 2020. ⟨hal-03087464⟩
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