Article Dans Une Revue
La Gazette des communes, des départements, des régions
Année : 2020
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03087464
Soumis le : mercredi 23 décembre 2020-20:42:40
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03087464 , version 1
Citer
Antoine Petel. Les nouvelles obligations des collectivités territoriales en matière de droit de la réutilisation des données publiques. La Gazette des communes, des départements, des régions, 2020. ⟨hal-03087464⟩
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