Publication de l’Acte sur la gouvernance des données, les propositions de la Commission européenne - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2020

Publication de l’Acte sur la gouvernance des données, les propositions de la Commission européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03087460 , version 1 (23-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03087460 , version 1

Citer

Antoine Petel. Publication de l’Acte sur la gouvernance des données, les propositions de la Commission européenne. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, n° 176, p. 43-47. ⟨hal-03087460⟩
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