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Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Expropriation et environnement

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Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Résumé

L'environnement a fortement impacté le droit de l'expropriation, spécialement du point de vue de l'information et de la participation du public. Autre signe de l'importance reconnue à l'environnement, au moins sur le plan du symbole, le Conseil d'État a intégré, dans le considérant de principe de la jurisprudence du bilan, « la mise en cause de la protection et de la valorisation de l'environnement ». Réciproquement, l'expropriation constitue et depuis longtemps, un instrument de protection ou de conservation de l'environnement, qui a plus récemment été mis au service de la sécurité publique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03028033 , version 1 (27-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03028033 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Expropriation et environnement. Le bicentenaire de la loi du 8 mars 1810 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, Dec 2010, Tours, France. ⟨hal-03028033⟩
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