« Droit à la saisie-contrefaçon et motivation de la requête », in : Actualités de la preuve en propriété intellectuelle – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020  (dir. sc. Nicolas Bouche)

Nicolas Bouche

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

« Droit à la saisie-contrefaçon et motivation de la requête », in : Actualités de la preuve en propriété intellectuelle – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020 (dir. sc. Nicolas Bouche)

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Nicolas Bouche

Fonction : Auteur
PersonId : 947383
IdRef : 069129703

Équipe de droit international, européen et comparé

Université Jean Moulin - Lyon 3

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 20 juin 2024-14:19:55

Dernière modification le : lundi 24 juin 2024-13:52:15

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hal-03018385 , version 1 (20-06-2024)

Identifiants

HAL Id : hal-03018385 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. « Droit à la saisie-contrefaçon et motivation de la requête », in : Actualités de la preuve en propriété intellectuelle – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020 (dir. sc. Nicolas Bouche). Propriétés intellectuelles, 2020, n° 77, pp. 9-14. ⟨hal-03018385⟩

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