« Droit à la saisie-contrefaçon et motivation de la requête », in : Actualités de la preuve en propriété intellectuelle – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020 / dir. sc. Nicolas Bouche - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

« Droit à la saisie-contrefaçon et motivation de la requête », in : Actualités de la preuve en propriété intellectuelle – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020 / dir. sc. Nicolas Bouche

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03018385 , version 1 (22-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03018385 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. « Droit à la saisie-contrefaçon et motivation de la requête », in : Actualités de la preuve en propriété intellectuelle – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020 / dir. sc. Nicolas Bouche. Propriétés intellectuelles, 2020, p. 9-14. ⟨hal-03018385⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More