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Droit fiscal, magistrat, et circulation des valeurs au sein d’un groupe

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03004674 , version 1 (13-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03004674 , version 1

Citer

Georges Cavalier. Droit fiscal, magistrat, et circulation des valeurs au sein d’un groupe. Groupes de sociétés et droit du travail – Nouvelles articulations, nouveaux défis, Laboratoire d'etudes juridiques et politiques - Université de Cergy-Pontoise; Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles, Oct 2017, Paris, France. ⟨hal-03004674⟩
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