L'arbitrage fiscal vu par le droit privé - Université Jean Moulin Lyon 3
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L'arbitrage fiscal vu par le droit privé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03004278 , version 1 (13-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03004278 , version 1

Citer

Georges Cavalier. L'arbitrage fiscal vu par le droit privé. Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, Nov 2019, Lyon, France. ⟨hal-03004278⟩
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