« Les nouvelles lignes directrices de la Commission concernant les aides d’État au secteur de l’aviation ». Note sous Communication Comm. UE n° 2014/C 99/03, Lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes, JOUE, n° C 99, 4 avril 2014, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2014

« Les nouvelles lignes directrices de la Commission concernant les aides d’État au secteur de l’aviation ». Note sous Communication Comm. UE n° 2014/C 99/03, Lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes, JOUE, n° C 99, 4 avril 2014, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02961694 , version 1 (08-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02961694 , version 1

Citer

Dimitrios Vougioukas. « Les nouvelles lignes directrices de la Commission concernant les aides d’État au secteur de l’aviation ». Note sous Communication Comm. UE n° 2014/C 99/03, Lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes, JOUE, n° C 99, 4 avril 2014, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 2014/93 (Repères n° 5119), p. 75-77. ⟨hal-02961694⟩
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