Rapport du colloque « Marge d’appréciation du juge national dans le cadre du renvoi préjudiciel, dialogue des juges et balance des intérêts » - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue European Review of Private Law Année : 2014

Rapport du colloque « Marge d’appréciation du juge national dans le cadre du renvoi préjudiciel, dialogue des juges et balance des intérêts »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02961662 , version 1 (08-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02961662 , version 1

Citer

Cécile Pellegrini. Rapport du colloque « Marge d’appréciation du juge national dans le cadre du renvoi préjudiciel, dialogue des juges et balance des intérêts ». European Review of Private Law, 2014, Vol. 22, Issue 4, p. 559-576. ⟨hal-02961662⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More