« Lorsque la qualification d’entrave détermine les conditions d’invocabilité de la Charte ». Note sous CJUE, 8 mai 2014 Pecklmans, aff. C-483/12, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2014

« Lorsque la qualification d’entrave détermine les conditions d’invocabilité de la Charte ». Note sous CJUE, 8 mai 2014 Pecklmans, aff. C-483/12, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02961621 , version 1 (08-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02961621 , version 1

Citer

Etienne Durand. « Lorsque la qualification d’entrave détermine les conditions d’invocabilité de la Charte ». Note sous CJUE, 8 mai 2014 Pecklmans, aff. C-483/12, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, Repères n° 5229, p. 66-67 (2014/96). ⟨hal-02961621⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More