« Contrat international et rupture brutale des relations commerciales établies ». Note sous Cass. com., 25 mars 2014, n° 12-29.534, Bull. civ. IV, n° 58 (Guerlain) et Cass. com., 20 mai 2014, n° 12-26.705, Bull. civ. IV, n° 90 (Hunter Douglas), in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2015

« Contrat international et rupture brutale des relations commerciales établies ». Note sous Cass. com., 25 mars 2014, n° 12-29.534, Bull. civ. IV, n° 58 (Guerlain) et Cass. com., 20 mai 2014, n° 12-26.705, Bull. civ. IV, n° 90 (Hunter Douglas), in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02961225 , version 1 (08-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02961225 , version 1

Citer

Colin Reydellet. « Contrat international et rupture brutale des relations commerciales établies ». Note sous Cass. com., 25 mars 2014, n° 12-29.534, Bull. civ. IV, n° 58 (Guerlain) et Cass. com., 20 mai 2014, n° 12-26.705, Bull. civ. IV, n° 90 (Hunter Douglas), in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 2015/100 (Repères n° 5435), p. 53-55. ⟨hal-02961225⟩
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