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Revue Lamy Droit des affaires
Année : 2015
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02961225
Soumis le : jeudi 8 octobre 2020-11:55:18
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02961225 , version 1
Citer
Colin Reydellet. « Contrat international et rupture brutale des relations commerciales établies ». Note sous Cass. com., 25 mars 2014, n° 12-29.534, Bull. civ. IV, n° 58 (Guerlain) et Cass. com., 20 mai 2014, n° 12-26.705, Bull. civ. IV, n° 90 (Hunter Douglas), in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 2015/100 (Repères n° 5435), p. 53-55. ⟨hal-02961225⟩
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