« Complicité d’infraction en droit européen de la concurrence : sanction d’une société de conseil ayant coordonné une entente. Note sous CJUE, 22 octobre 2015, aff. C-194/14 P, EU:C:2015:717 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2016

« Complicité d’infraction en droit européen de la concurrence : sanction d’une société de conseil ayant coordonné une entente. Note sous CJUE, 22 octobre 2015, aff. C-194/14 P, EU:C:2015:717 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02960037 , version 1 (07-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02960037 , version 1

Citer

Julie Grangeon. « Complicité d’infraction en droit européen de la concurrence : sanction d’une société de conseil ayant coordonné une entente. Note sous CJUE, 22 octobre 2015, aff. C-194/14 P, EU:C:2015:717 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano. Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 2016/112 (Repères n° 5848), p. 40-42. ⟨hal-02960037⟩
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