Marque « Laguiole » : nullité partielle de la marque européenne. Commentaire de CJUE, 5 avril 2017, aff. C-598/14 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2017

Marque « Laguiole » : nullité partielle de la marque européenne. Commentaire de CJUE, 5 avril 2017, aff. C-598/14

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02959073 , version 1 (06-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02959073 , version 1

Citer

Dimitri Belot. Marque « Laguiole » : nullité partielle de la marque européenne. Commentaire de CJUE, 5 avril 2017, aff. C-598/14. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, juin 2017, p. 11. ⟨hal-02959073⟩
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