Article Dans Une Revue
Juris art etc.
Année : 2017
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02959073
Soumis le : mardi 6 octobre 2020-14:38:59
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02959073 , version 1
Citer
Dimitri Belot. Marque « Laguiole » : nullité partielle de la marque européenne. Commentaire de CJUE, 5 avril 2017, aff. C-598/14. Juris art etc., 2017, juin 2017, p. 11. ⟨hal-02959073⟩
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