Interventions économiques – L’identification du champ d’intervention de l’ARAFER : bis repetita pour le contentieux des cars « Macron » ! (CE, 16 février 2018) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Interventions économiques – L’identification du champ d’intervention de l’ARAFER : bis repetita pour le contentieux des cars « Macron » ! (CE, 16 février 2018)

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Dates et versions

hal-02958860 , version 1 (06-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02958860 , version 1

Citer

Fabrice Jury. Interventions économiques – L’identification du champ d’intervention de l’ARAFER : bis repetita pour le contentieux des cars « Macron » ! (CE, 16 février 2018). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, commentaire 2337. ⟨hal-02958860⟩
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