Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2018
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02958860
Soumis le : mardi 6 octobre 2020-12:05:59
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-08:45:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02958860 , version 1
Citer
Fabrice Jury. Interventions économiques – L’identification du champ d’intervention de l’ARAFER : bis repetita pour le contentieux des cars « Macron » ! (CE, 16 février 2018). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, commentaire 2337. ⟨hal-02958860⟩
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