La révision de ses processus internes par la Cour de cassation. À propos du rapport du groupe de travail « Méthodes de travail de la Cour de cassation » (juin 2020) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2020

La révision de ses processus internes par la Cour de cassation. À propos du rapport du groupe de travail « Méthodes de travail de la Cour de cassation » (juin 2020)

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
F. FERRAND_JCP G 2020_La révision de ses processus internes par la Cour de cassation.pdf (263.59 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence
Paternité - Pas de modifications

Yassine CHATTOUT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02943511

Soumis le : jeudi 20 juin 2024-13:25:33

Dernière modification le : lundi 24 juin 2024-13:40:48

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02943511 , version 1 (20-06-2024)

Licence

Paternité - Pas de modifications

Identifiants

  • HAL Id : hal-02943511 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. La révision de ses processus internes par la Cour de cassation. À propos du rapport du groupe de travail « Méthodes de travail de la Cour de cassation » (juin 2020). La Semaine juridique. Édition générale, 2020, act. 1027, pp. 1618-1622. ⟨hal-02943511⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
66 Consultations
7 Téléchargements

Partager

More