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Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Précisions sur l'objet et l'effet de la mainlevée en matière de saisie contrefaçon de droit d'auteur

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Citer

Nicolas Bouche. Précisions sur l'objet et l'effet de la mainlevée en matière de saisie contrefaçon de droit d'auteur. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 3. ⟨hal-02921796⟩
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