Défaut de fonctionnement d'une installation de climatisation : discussion sur le fondement de la responsabilité - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Défaut de fonctionnement d'une installation de climatisation : discussion sur le fondement de la responsabilité

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
Équipe de recherche Louis Josserand

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  • HAL Id : hal-02918870 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Défaut de fonctionnement d'une installation de climatisation : discussion sur le fondement de la responsabilité. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 3. ⟨hal-02918870⟩

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