Filtrage des QPC par les juges du fond : rappel des conditions - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2016

Filtrage des QPC par les juges du fond : rappel des conditions

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945718

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
filtrage_des_qpc_par_les_juges_du_fond_.pdf (194.54 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt
Loading...

Dates et versions

hal-02893650 , version 1 (08-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02893650 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Filtrage des QPC par les juges du fond : rappel des conditions. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 8. ⟨hal-02893650⟩
10 Consultations
26 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More